ACTA attaque l'Internet - Revue de Web du 1 au 7 fevrier 2010


Pour faire le lien avec le spécial Chine de la semaine dernière voici en premier  un article sur les enjeux de l'Internet chinois  (commerciaux, linguistiques, etc...).
La guerre du Web: l'Empire du milieu contre-attaque - Jean-Michel Salaün
 
Ces problématiques sont  proches de celles concernant  l'ACTA  accord commercial anti contrefaçon. Les dernières négociations sur l'ACTA se sont déroulées fin janvier au Mexique. Mardi 9 février, l'assemblée nationale débat de la loi LOOPSI soeur jumelle de l'HADOPI. Voici deux extraits, alarmants mais réalistes, d 'un article de ReadWriteWeb:
Ce serait la fin de la plupart des services gratuits proposant blogs, hébergement de vidéos ou hébergement de photos [...]
Des services tels que Facebook pourraient également être menacés
diffusée par la RTBF.
Un peu d'humour pour comprendre l'ACTA. Vous trouverez une liste de liens sur le sujet.
Mister Korben fait de la S-F pour nous mettre les yeux en face des trous!
ACTA attaque l'Internet: revue-de-web-du-1-au-7-fevrier-2010 sur Diigo

Les surlignages de quelques articles pour une lecture en diagonale:
La guerre du Web: l'Empire du milieu contre-attaque - Jean-Michel Salaün
La partie qui se joue aujourd'hui entre la Chine et les États-Unis est passionnante et sans doute décisive pour bien des équilibres planétaires : commerciaux, culturels, politiques et peut-être aussi militaires.

Google et d'autres gros de l'internet ont tenté avec un succès mitigé de s'implanter en Chine.

L'État chinois a la volonté de faire évoluer sa société, tout en maintenant un contrôle étroit sur la communication. Il n'y a là rien de nouveau dans son histoire, mais l'internet est pour lui à la fois une formidable opportunité et un danger

La crise financière a changé le rapport de force économique entre les USA et la Chine.

l'État chinois. Il semble que ce dernier serait en passe de réussir son contrôle de l'internet via les DNS(lien wikipédia) rédigées en idéogramme chinois. Dès lors, c'est tout un marché qui risque d'échapper à Google et aussi, au delà du contrôle politique qui agite beaucoup les commentateurs, c'est la mise en place potentielle d'un très puissant outil de protection commerciale via les réseaux sociaux, la publicité contextuelle et les sites de e-commerce.

La vraie muraille de Chine contemporaine, c'est son écriture. L'écriture fait l'unité de la Chine, pourtant partagée en plusieurs langues. Mais elle reste inaccessible pour la quasi-totalité du reste du monde. Il est plus que symbolique que le champ de bataille soit aujourd'hui d'une part les moteurs de recherche dont la compétence est justement le traitement de la langue au travers de son écriture et d'autre part l'écriture des adresses. Il s'agit de la maîtrise de la faculté de nommer les choses et, au sens le plus fort, leur redocumentarisation.

Ainsi, nous assistons à la confrontation de deux mondes ou plutôt de deux humanités. Pour qui connait un peu la Chine, il n'y a pas vraiment de surprise. Reste à espérer que chacun puisse s'enrichir de la différence de l'autre.
Mais cette partition est inégale. L'équivalent du mandarin chinois pour le monde occidental est l'écriture anglaise. Celle-là est beaucoup plus accessible et beaucoup plus répandue, y compris en Chine où l'on considère qu'il y a aujourd'hui plus d'étudiants anglophones qu'aux États-Unis mêmes.

On a eu tort de croire que la messe était dite pour les États et qu'ils ne pourraient plus contrôler un Internet devenu transnational. On reproche à la Chine de vouloir contrôler Internet, mais tous les États, avec leur culture propre, ont toujours cherché à contrôler les médias. Là encore, il est très significatif que ce contrôle passe par celui des moteurs et celui des adresses. C'est exactement comme dans la vie réelle : la circulation et les lieux.

Il est frappant de constater l'absence de l'Europe dans cette bataille.
L'Europe est absente aussi bien au niveau industriel (aucun champion sur le Web) qu'au niveau politique (silence radio total pour le moment sur cet épisode). Ainsi il s'agit bien d'une bi-polarisation de chaque coté du Pacifique dont on verra à l'avenir quelle ampleur elle prendra.
diffusée par la RTBF.
Anti-Counterfeiting Trade Agreement

Sauvez Jim - Le négociateur de l'ACTA - vidéo 
Un peu d'humour pour comprendre l'ACTA. Vous trouverez une liste de liens sur le sujet.

ACTA, 10 ans après… 
Mister Korben fait de la S-F pour nous mettre les yeux en face des trous!
Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons… Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n’ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires…

Depuis que mon pays, la France, que j’aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j’ai vu tomber une à une mes libertés…
L'Anti-counterfeiting Trade Agreement (ACTA) est un traité international sur le droit d'auteur, négocié de façon informelle entre une dizaine de pays ou d'organisations (Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Mexique, Jordanie, Maroc, Singapour, Etats-Unis, Union européenne, Suisse, Japon, Emirats arabes unis et Canada), depuis 2007.

Le but du traité serait d'harmoniser la manière dont ces pays protègent la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne la contrefaçon "classique" (médicaments...) que la contrefaçon numérique (téléchargement illégal).

Les négociations autour de l'ACTA étant secrètes, le contenu exact du texte est inconnu.

Les documents publiés,

L'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de fournir l'identité du propriétaire d'une adresse IP (Internet Protocol), sans mandat judiciaire, aux organismes de défense des ayants-droit.
La possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.
Le durcissement des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (Digital rights management systems, DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.


Les mesures présentes dans les documents publiés par Wikileaks font craindre aux organisations de défense des libertés, comme l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis ou la Quadrature du Net en France, que l'accord ne respecte pas le droit à la vie privée ou les droits de la défense des citoyens mis en cause.

Surtout, ces organisations estiment qu'un traité de cette portée ne devrait pas être négocié en secret.

Le Parlement européen a lui aussi demandé à la Commission de rendre les documents publics. Aux Etats-Unis, ce sont des sénateurs qui ont demandé à Barack Obama de publier les textes.

les mesures qui mettraient en grave péril la liberté d’expression sur Internet :
 Interdiction des moyens de contournement de filtrage ou blocage qui empêcherait les citoyens de contourner la censure en Iran ou en Chine par exemple ;
 Coupure d’Internet et donc limitation de l’accès à l’information malgré le fait que sanctionner ceux qui téléchargent n’empêchera jamais la contrefaçon elle-même ; 
Mise en place d’un filtrage automatique, une limitation de la liberté d’expression, qui, sans intervention du juge, est illégale.

"L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est un large accord intergouvernemental en cours de négociation allant des questions sociales essentielles d’accès aux médicaments[1] à la régulation pénale d’Internet. Nous craignons que cet accord ne nuise sérieusement à l’innovation européenne dans le marché unique numérique, tout en portant atteinte aux libertés fondamentales et à la démocratie dans son ensemble.

Le processus de négociation pose en lui-même d’importantes questions de transparence et de respect des processus démocratiques, étant donné que le contenu du projet d’accord a été tenu secret depuis plus de 18 mois, et ce bien que certains détails des propositions aient récemment fait l’objet d’une fuite. Plus inquiétant encore, alors que le Parlement européen s’est vu refuser l’accès aux documents, l’industrie américaine y a eu accès, après avoir signé des accords de non-divulgation.

Une récente analyse de la Commisson européenne

l’analyse de la Commission confirme que le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de "riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétitivité.

Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus.

« ETNO craint que des mesures disproportionnées et de grande envergure telles que le filtrage ou la possibilité de déconnecter les utilisateurs d’Internet soient introduites dans l’ACTA », Bartholomew dénonce une éventualité « en totale contradiction » avec les droits des utilisateurs européens.

Nicolas Sarkozy avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, sa volonté de filtrer les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, ce qui ne fait que confirmer le soupçon qui plane depuis un certain temps : Hadopi ne serait guère plus que la première étape de l’application en France du traité Acta. La Loppsi, en introduisant le filtrage des contenus, ne ferait que poursuivre le mouvement, quitte à faire la fortune des réseaux pédophiles et à créer de toutes pièces une dangereuse cybercriminalité. Le filtrage étant en réalité destiné à être étendu, comme en Espagne, à tout contenu portant atteinte au copyright.

Ce serait la fin de la plupart des services gratuits proposant blogs, hébergement de vidéos ou hébergement de photos

Des services tels que Facebook pourraient également être menacés

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