Alerte à l'exode fiscal : dans 500 ans il n'y aura plus de millionnaires en France
Faisons là à la Hanouna,
c'est-à-dire bien caricatural ! L'heure est grave : il aurait fallu
environ 500 ans d'exode fiscal pour que les millionnaires disparaissent
de France si l'Impôt Sur la Fortune (ISF) avait perduré - il faudrait aujourd'hui faire le même calcul avec
l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Oui, 0,20% en moins
chaque année, ça fait 0 pointé au bout de 500 ans en arrondissant et en supposant toutes choses égales par ailleurs.
Message principal de cette revue de web
Grosso modo, dans les 20 ans passées on a eu 300 000 foyers
fiscaux imposables sur la fortune, pour 2 à 5 milliards de recettes, 500
personnes qui quittent le sol français et 200 millions d'€ de manque à
gagner chaque année. De plus, on ne trouve pas de lien de causalité démontré entre volonté d'échapper à l'impôt et départ du sol français.
Tableau récapitulatif des chiffres que j'ai trouvé sur l'exode fiscal et l'ISF
Cour des comptes, Conseil des prélèvements obligatoires, Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (150 pages), Janvier 2018
Synthèse : l'ISF était un impôt marginal (0,5% des prélèvements obligatoires). En
2014, 0,24% des redevables de l'ISF ont quitté le territoire national;
délicat de déterminer un lien entre le départ et la volonté d'évitement
fiscal. Rexecode, un institut d'études économiques favorables au capital
(aux patrons) estime la perte de recettes fiscales des départs à 150
millions d'euros en 2016? (2014?).
page 37 :
« en France, où ce seuil est élevé, [l'ISF] ne représente que 0,5 % des prélèvements obligatoires. »page 94 :
« Encadré n° 12 : L’expatriation pour motif fiscal : mythes et réalitéspage 95 :
(...) Le nombre de redevables de l’ISF quittant le territoire national s’établit, quant à lui, à 784 en 2014, après une augmentation sensible entre 2011 et 2014 (+ 44 %). Entre 2006 et 2010, le nombre de départs de redevables de l’ISF était plus important du fait du plus grand nombre de redevables de l’ISF (le seuil d’imposition était alors fixé à 800 000 €, contre 1,3 M€ depuis 2011). La part des redevables de l’ISF quittant le territoire national, après être restée stable entre 0,14 % et 0,17 % entre 2004 et 2010 a augmenté entre 2011 et 2013, pour atteindre 0,26 % puis 0,24 % en 2014.
Pour une analyse détaillée, cf. la partie 5 du Rapport particulier n° 4. Cf. aussi COE Rexecode, Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ?, juillet 2017, qui estime « à environ 1 200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales, avec une marge d’incertitude forte » (500 redevables de l’ISF et 700 jeunes non encore redevables de l’ISF) et à 150 M€ la perte de recettes publiques liée. »
« (...) il est délicat d’établir la part de ces départs pour laquelle le motif fiscal a été déterminant. (...) le renforcement du barème de l’ISF au 1er janvier 2013 ne s’est pas traduit par une augmentation plus rapide du solde net de départs de redevables de l’ISF. »
Gabriel Zucman, Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ? - Une estimation sur la période 1995-2006 (96 pages), Sept 2008
Zucman est professeur associé en sciences économiques à l'université de Berkeley, Californie.Synthèse
: Zucman évaluait pour 2006, la perte de recettes fiscales due au
départ du sol français des contribuables à l'ISF à 180 millions d'euros
par an.
page 53 :
« Conclusion (...) Notre technique d’estimation seule ne permet pas d’isoler les pertes fiscales dues aux délocalisations proprement dites de celles dues aux sous-déclarations et aux non déclarations. Nous chiffrons le manque à gagner total à 400 millions d’euros au maximum dans notre scénario central (180 millions pour les délocalisations, 120 millions pour les sous- déclarations et 100 millions pour les non déclarations). Cette somme représente environ 10 % des recettes de l’ISF en 2006, ce qui est très loin des chiffres parfois avancés dans le débat public. (...) »
Alexandre Delaigue, Macron, l'ISF, et la redistribution du prestige, 8 octobre 2017
Delaigue est professeur d'économie à l’Université de Lille 1.
« Seuls 300 000 contribuables y sont soumis (2016?) »
Jacques Monin , Marjolaine Koch , Cellule investigation de Radio France, ISF : un premier bilan en demi-teinte, samedi 23 février 2019
« (...) En 2017, 358 000 foyers fiscaux se sont acquittés de 5,67 milliards d’euros d’impôts sur la fortune.
(...) en 2014, 784 déclarants à l’ISF ont choisi l’exil. Mais, selon ce même rapport, cette année-là, 300 redevables de l’ISF sont également revenus en France.
(...) il est difficile d’aller plus loin dans l’étude de l’impact de l’ISF sur la croissance française : rares sont les données mises à la disposition des chercheurs étudiant cet impôt. »
Le blog des économistes de l’Institut des politique publiques, Des analyses fiscales simplistes ?, 28 février 2019
« (...) Mais une vraie question se pose quant à la façon de transmettre au public l’ampleur de notre ignorance collective sur l’impact de certaines politiques. La raison principale de la prudence de l’IPP à affirmer des impacts précis prenant en compte toutes les réponses comportementales est le fait que nous ne disposons que de très peu d’évaluations ex post sur la fiscalité du capital. L’exemple le plus flagrant est sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sujet ô combien sensible, où aucune donnée n’était disponible jusqu’à l’année dernière. La suppression d’un impôt similaire en Suède en 2007, pourtant souvent prise en exemple en France, n’a pas davantage fait l’objet d’études académiques de premier plan. Sans évaluation, comment prétendre connaître les impacts d’une potentielle réforme, à moins de faire appel à ses préjugés politiques ? (...) »
Magazine Forbes édition française, L’ISF, fait-il fuir les riches ?, 12 décembre 2018
« D’après un rapport de 2012 de la Direction générale des dépenses publiques (DGFiP), 587 contribuables redevables de l’ISF s’étaient effectivement exilés. Soit 0,2% des 290 000 foyers soumis à l’impôt sur la fortune. En 2001, le pourcentage était de 0,14%. Mais surtout, rien n’indique que c’est fondamentalement à cause de l’ISF que ces familles ont quitté l’hexagone. D’un point de vue purement pécuniaire, l’exil fiscal dû à l’ISF représenterait un manque à gagner de 270 millions d’euros pour l’Etat d’après l’économiste Thomas Porcher. C’est peu, comparé aux 5 milliards que rapportait l’ISF (4,23 milliards pour 343 000 redevables en 2017). (...)
On pourrait rétorquer que l’ISF ne donne qu’à voir les très grosses fortunes (le seuil d’imposition était, depuis 2011, de 1,3 millions d’euros). Or selon un rapport du ministère des finances de 2015, les fortunes intermédiaires ne fuient guère plus la France. Seuls 660 foyers ayant un revenu annuel de plus de 300 000 euros avaient quitté le pays en 2014. »
Forbes est un magazine économique américain fondé en 1917 (...) Une édition française a été lancée par Dominique Busso en novembre 2016 avec la création du site internet www.forbes.fr avant de se déployer dans une version papier sous la forme d'un magazine trimestriel en octobre 2017.
Pour ceux qui veulent creuser un peu le sujet voici des articles vulgarisateurs et fouillés, par des économistes :
- Raphaël Didier, Impôts et taxes : un trop-plein... d'inégalités !, 6 déc 2018
- Raphaël Didier, L'impôt de solidarité sur la fortune, 26 février 2019
- Jean-Claude Werrebrouck, ISF : Charge symbolique et efficience économique, 1 février 2019
Supplément : Taxes et impôts un système faiblement progressif
« Ce graphique montre le taux global d'imposition en fonction du niveau des revenus, en incluant tous les prélèvements obligatoires : cotisations sociales, impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxe foncière, impôt sur la fortune (ISF) et droits de successions), impôts sur le revenu (CSG et IR). Loin d'être un modèle de justice, la fiscalité française est faiblement progressive jusqu’au niveau des classes moyennes (au fait, qu'est-ce qu'une classe moyenne de nos jours ?) et devient régressive au niveau des classes les plus riches ! »
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