Sur l'exode fiscal causé par l'ISF [revue de web]

Alerte à l'exode fiscal : dans 500 ans il n'y aura plus de millionnaires en France 

 

Faisons là à la Hanouna, c'est-à-dire bien caricatural ! L'heure est grave : il aurait fallu environ 500 ans d'exode fiscal pour que les millionnaires disparaissent de France si l'Impôt Sur la Fortune  (ISF) avait perduré - il faudrait aujourd'hui faire le même calcul avec l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).  

 

Oui, 0,20% en moins chaque année, ça fait 0 pointé au bout de 500 ans en arrondissant et en supposant toutes choses égales par ailleurs.

 

Message principal de cette revue de web

Grosso modo, dans les 20 ans passées on a eu 300 000 foyers fiscaux imposables sur la fortune, pour 2 à 5 milliards de recettes, 500 personnes qui quittent le sol français et 200 millions d'€ de manque à gagner chaque année. De plus, on ne trouve pas de lien de causalité démontré entre volonté d'échapper à l'impôt et départ du sol français.

Tableau récapitulatif des chiffres que j'ai trouvé sur l'exode fiscal et l'ISF

 

Cour des comptes, Conseil des prélèvements obligatoires, Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (150 pages), Janvier 2018

Synthèse : l'ISF était un impôt marginal (0,5% des prélèvements obligatoires). En 2014, 0,24% des redevables de l'ISF ont quitté le territoire national; délicat de déterminer un lien entre le départ et la volonté d'évitement fiscal. Rexecode, un institut d'études économiques favorables au capital (aux patrons) estime la perte de recettes fiscales des départs à 150 millions d'euros en 2016? (2014?).

page 37 :

« en France, où ce seuil est élevé, [l'ISF] ne représente que 0,5 % des prélèvements obligatoires. »

page 94 :

« Encadré n° 12 : L’expatriation pour motif fiscal : mythes et réalités
(...) Le nombre de redevables de l’ISF quittant le territoire national s’établit, quant à lui, à 784 en 2014, après une augmentation sensible entre 2011 et 2014 (+ 44 %). Entre 2006 et 2010, le nombre de départs de redevables de l’ISF était plus important du fait du plus grand nombre de redevables de l’ISF (le seuil d’imposition était alors fixé à 800 000 €, contre 1,3 M€ depuis 2011). La part des redevables de l’ISF quittant le territoire national, après être restée stable entre 0,14 % et 0,17 % entre 2004 et 2010 a augmenté entre 2011 et 2013, pour atteindre 0,26 % puis 0,24 % en 2014.

Pour une analyse détaillée, cf. la partie 5 du Rapport particulier n° 4. Cf. aussi COE Rexecode, Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ?, juillet 2017, qui estime « à environ 1 200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales, avec une marge d’incertitude forte » (500 redevables de l’ISF et 700 jeunes non encore redevables de l’ISF) et à 150 M€ la perte de recettes publiques liée. »

page 95 :

« (...) il est délicat d’établir la part de ces départs pour laquelle le motif fiscal a été déterminant. (...) le renforcement du barème de l’ISF au 1er janvier 2013 ne s’est pas traduit par une augmentation plus rapide du solde net de départs de redevables de l’ISF. »

Gabriel Zucman, Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ? - Une estimation sur la période 1995-2006 (96 pages), Sept 2008

Zucman est professeur associé en sciences économiques à l'université de Berkeley, Californie.

Synthèse : Zucman évaluait pour 2006, la perte de recettes fiscales due au départ du sol français des contribuables à l'ISF à 180 millions d'euros par an.

page 53 :

« Conclusion (...) Notre technique d’estimation seule ne permet pas d’isoler les pertes fiscales dues aux délocalisations proprement dites de celles dues aux sous-déclarations et aux non déclarations. Nous chiffrons le manque à gagner total à 400 millions d’euros au maximum dans notre scénario central (180 millions pour les délocalisations, 120 millions pour les sous- déclarations et 100 millions pour les non déclarations). Cette somme représente environ 10 % des recettes de l’ISF en 2006, ce qui est très loin des chiffres parfois avancés dans le débat public. (...) »

 

Alexandre Delaigue, Macron, l'ISF, et la redistribution du prestige, 8 octobre 2017

Delaigue est professeur d'économie à l’Université de Lille 1.

« Seuls 300 000 contribuables y sont soumis (2016?) »

 

Jacques Monin , Marjolaine Koch , Cellule investigation de Radio France, ISF : un premier bilan en demi-teinte, samedi 23 février 2019

« (...) En 2017, 358 000 foyers fiscaux se sont acquittés de 5,67 milliards d’euros d’impôts sur la fortune.

(...) en 2014, 784 déclarants à l’ISF ont choisi l’exil. Mais, selon ce même rapport, cette année-là, 300 redevables de l’ISF sont également revenus en France.

(...) il est difficile d’aller plus loin dans l’étude de l’impact de l’ISF sur la croissance française : rares sont les données mises à la disposition des chercheurs étudiant cet impôt. »

Le blog des économistes de l’Institut des politique publiques, Des analyses fiscales simplistes ?, 28 février 2019

« (...) Mais une vraie question se pose quant à la façon de transmettre au public l’ampleur de notre ignorance collective sur l’impact de certaines politiques. La raison principale de la prudence de l’IPP à affirmer des impacts précis prenant en compte toutes les réponses comportementales est le fait que nous ne disposons que de très peu d’évaluations ex post sur la fiscalité du capital. L’exemple le plus flagrant est sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sujet ô combien sensible, où aucune donnée n’était disponible jusqu’à l’année dernière. La suppression d’un impôt similaire en Suède en 2007, pourtant souvent prise en exemple en France, n’a pas davantage fait l’objet d’études académiques de premier plan. Sans évaluation, comment prétendre connaître les impacts d’une potentielle réforme, à moins de faire appel à ses préjugés politiques ? (...) »

Magazine Forbes édition française, L’ISF, fait-il fuir les riches ?, 12 décembre 2018

« D’après un rapport de 2012 de la Direction générale des dépenses publiques (DGFiP), 587 contribuables redevables de l’ISF s’étaient effectivement exilés. Soit 0,2% des 290 000 foyers soumis à l’impôt sur la fortune. En 2001, le pourcentage était de 0,14%. Mais surtout, rien n’indique que c’est fondamentalement à cause de l’ISF que ces familles ont quitté l’hexagone. D’un point de vue purement pécuniaire, l’exil fiscal dû à l’ISF représenterait un manque à gagner de 270 millions d’euros pour l’Etat d’après l’économiste Thomas Porcher. C’est peu, comparé aux 5 milliards que rapportait l’ISF (4,23 milliards pour 343 000 redevables en 2017). (...)

On pourrait rétorquer que l’ISF ne donne qu’à voir les très grosses fortunes (le seuil d’imposition était, depuis 2011, de 1,3 millions d’euros). Or selon un rapport du ministère des finances de 2015, les fortunes intermédiaires ne fuient guère plus la France. Seuls 660 foyers ayant un revenu annuel de plus de 300 000 euros avaient quitté le pays en 2014. »

Forbes est un magazine économique américain fondé en 1917 (...) Une édition française a été lancée par Dominique Busso en novembre 2016 avec la création du site internet www.forbes.fr avant de se déployer dans une version papier sous la forme d'un magazine trimestriel en octobre 2017. 

Pour ceux qui veulent creuser un peu le sujet voici des articles vulgarisateurs et fouillés, par des économistes :

• Raphaël Didier, Impôts et taxes : un trop-plein... d'inégalités !, 6 déc 2018
• Raphaël Didier, L'impôt de solidarité sur la fortune, 26 février 2019
• Jean-Claude Werrebrouck, ISF : Charge symbolique et efficience économique, 1 février 2019

Supplément : Taxes et impôts un système faiblement progressif

« Ce graphique montre le taux global d'imposition en fonction du niveau des revenus, en incluant tous les prélèvements obligatoires  : cotisations sociales, impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxe foncière, impôt sur la fortune (ISF) et droits de successions), impôts sur le revenu (CSG et IR). Loin d'être un modèle de justice, la fiscalité française est faiblement progressive jusqu’au niveau des classes moyennes (au fait, qu'est-ce qu'une classe moyenne de nos jours ?) et devient régressive au niveau des classes les plus riches ! »

source : Piketty et al. (2011). Pour une révolution fiscale

Les guerres commerciales sont des guerres de classes

Les guerres commerciales sont des guerres de classes

Extraits traduits de l’interview de M. Pettis et M. Klein par A. Tooze pour la parution de « Trade Wars are Class Wars ».

« Le nouveau livre de Michael Pettis et Matthew Klein, « Trade Wars Are Class Wars », commence par une épigraphe [1] de John A. Hobson : « La lutte pour les marchés, l’empressement des producteurs à vendre plus grand que celui des consommateurs à acheter, est le couronnement d’une fausse économie de distribution. L’impérialisme est le fruit de cette fausse économie » [2]. Pettis et Klein mettent à jour la thèse hobsonienne pour le XXIe siècle, en soutenant que, si les guerres commerciales sont souvent considérées comme le résultat d’un leadership atavique [3] ou des priorités économiques contrastées d’États nations distincts, elles sont mieux comprises comme les symptômes malins des inégalités domestiques qui nuisent aux travailleurs du monde entier.

Dans un compte rendu panoramique des changements survenus dans l’économie mondiale au cours des dernières décennies, Pettis et Klein détaillent l’évolution des maux économiques qui définissent l’économie politique internationale moderne. C’est une lecture essentielle et provocante qui a de larges implications pour la politique internationale, l’étude des inégalités et l’avenir du système monétaire mondial ».

 

Politique de l’offre ou de la demande : un faux débat ? | audio 34'

Le traité budgétaire : déficits structurels vs déficits conjoncturels – vidéo 7’

Il n'est jamais trop tard... Un an après, voici la troisième et dernière partie extraite d'une conférence sur les origines et les conséquences de la crise européenne par Jérôme Creel.

partie 1 : Les défauts originels de l’euro
partie 2 : Zone euro, l’ajustement budgétaire impossible

Le traité budgétaire : déficits structurels vs déficits conjoncturels

Les économistes distinguent deux parties au déficit public:  l’élément structurel et le compartiment conjoncturel.  Les dépenses et les recettes qui  varient en fonction de l’activité économique sont conjoncturelles. Le reste du budget est établi au choix et à la responsabilité de l’état, cette partie discrétionnaire est donc structurelle. Le traité budgétaire limite le déficit structurel à 0,5% du PIB.

Zone euro, l’ajustement budgétaire impossible – vidéo 11’

Deuxième extrait de la conférence de Jérôme Creel, qui explique maintenant pourquoi l’austérité a plongé les pays périphériques dans la récession.

Restrictions budgétaires

Une restriction budgétaire publique c’est la diminution des dépenses et /ou l’augmentation des recettes fiscales. L’objectif est la diminution des déficits qui aura pour conséquence un besoin d’endettement diminué, et donc un moindre recours aux marchés financiers avec au final une baisse des taux d’intérêt sur la dette publique. Pour que cela fonctionne cela suppose  que les diminutions de budget public n’ai pas d’influence négative sur la croissance économique. C’est faire l’hypothèse qu’il n’y aura pas de hausse du chômage conséquente et donc pas d’augmentation des dépenses sociales; c’est faire l’hypothèse qu’il n’y aura pas moins d’activité économique et  donc des recettes fiscales inchangées. C’est sur cette base que la troïka (BCE, FMI et commission européenne) a imposé aux états membres des contractions budgétaires.

Ce postulat s’est révélé faux.

Les défauts originels de l’euro – vidéo 12’

Voici la toute première partie d’une conférence sur les origines et les conséquences de la crise européenne ainsi que les réponses apportées par les pouvoirs exécutifs. Elle s'est tenue au printemps 2013 à Lyon.  Son auteur, Jérôme Creel, travaille à l’OFCE.

Les quatre défauts de la monnaie unique:

Budgets nationaux sans souveraineté monétaire

Les états de la zone euro ont accepté de gérer leurs budgets nationaux dans une monnaie qui n’était pas la leur. Ils ont délégué la création monétaire à une institution, la banque centrale, au dessus d’eux dans la hiérarchie, sur laquelle  aux yeux de la loi, ils n’ont aucun pouvoir. Ce choix a été guidé par un principe idéologique: une monnaie, pour être crédible, doit être gérée indépendamment du politique, selon un critère jugé primordial, la maîtrise de l’inflation.

Fuites de la demande: tout les économistes le savent, aucun n’en parle !

traduction libre et non autorisée de Demand Leakages: The 800lb Economist in the Room de Warren Mosler.
Je ne peux pas dire que j’ ai vu quelqu’un dans les débats sur le déficit [public] parler des fuites de la demande. Aucune mention dans la presse grand public, les médias d’information financières ou l'un des milliers de rapports économiques? C'est comme discuter de la bonne puissance du moteur pour un camion ou un avion sans considérer le poids du véhicule.

Les fuites de la demande sont des revenus non dépensés. Pour une monnaie nationale donnée, si un agent ne dépense pas son revenu, un autre agent doit dépenser plus que son revenu, ou un montant équivalent de la production ne sera pas vendu. Donc, si les secteurs non gouvernementaux [le secteur privé et l’étranger] ne dépensent pas tout leur revenu, il revient au gouvernement de s'assurer que son revenu est inférieur à ses dépenses, ou bien alors autant de production ne sera pas vendu [1]. Cela se traduit par ce qui est communément appelé l’«écart de production»[2], qui est en grande partie une manière aseptisée de parler du chômage.


Et avec le secteur privé nécessairement pro-cyclique[3], l’(énorme) manque de dépenses du secteur privé au sein de l’économie ne peut être comblé qu’avec le gouvernement, par l'intermédiaire  d'une (énorme) réduction d'impôt et / ou d’une augmentation des dépenses (en fonction de ses propres politiques).

Alors d’où viennent les “fuites de la demande" ? La part du lion est due à des avantages fiscaux en faveur de l’épargne comprenant  les cotisations de retraite, les comptes d’épargne-retraite et toutes sortes d’épargne d’entreprise. Ensuite, il y a les réserves étrangères accumulées pour soutenir leurs exportations[5]. Et tout cela devrait être de bonnes choses - tout ce revenu net non dépensé signifie que pour un gouvernement de taille donnée, et une croissance du crédit privé donnée, nos impôts peuvent être beaucoup plus faibles. Personnellement, je préfère avoir une réduction d'impôt qu’une politique visant à obtenir que d’autres personnes dépensent tout leur revenu ou empruntent davantage. Mais c'est juste moi ...

Et puis il y a aussi l’alarmisme sur les dettes gouvernementales américaines non financées autour de 200 000 milliards, sans évoquer aucunement la valeur actualisée de l'ensemble des fuites de la demande - tous ces revenus futurs dont nous venons de parler qui ne seront pas dépensés car il sont épargnés dans les régimes de retraite, l’épargne des entreprises et par les banques centrales étrangères.

Si l'histoire peut nous guider, les fuites de la demande vont probablement continuer à dépasser les soit disantes «dépenses effrénées de notre gouvernement irresponsable", tout comme ils l'ont toujours fait dans le passé, comme en témoignent les écarts de production et le chômage excessif presque continus.

Pire encore, tous les économistes orthodoxes ont appris ce que ce sont les fuites de la demande qui créent le besoin de déficit public, mais en aucune manière ils ne les mentionnent, même avec désinvolture.

Pour finir, ils ne soulèvent aucune objection à l'idée fausse et populaire (un autre mythe pour une autre discussion) que nous avons besoin de plus d'épargne pour disposer de fonds pour l'investissement, soutenant ainsi tacitement des niveaux plus élevés de fuite de la demande, et par conséquent, appelant à la nécessité de niveaux plus élevés de déficit budgétaire, qu'ils jugent pourtant être une “mauvaise chose”.

[1] là on parle de  produit intérieur brut : la valeur de la production d’un pays sur l’année (la somme des valeurs ajoutées exactement). Par définition le PIB est aussi égal à la somme des dépenses et  à la somme des revenus ( PIB).
[2] écart entre le PIB actuel et ce qu’il serait si les capacités de production (le capital et la force de travail c'est-à-dire la population active) étaient utilisées à 100%.
[3] le secteur privé donne le rythme de la croissance économique

La crise de la zone Euro expliquée en un paragraphe

Euro ECB (Photo credit: Wikipedia)

"L’Europe est en crise, car ils ont institué une monnaie unique sans aucun mécanisme interne de rééquilibrage. C'est à dire qu'il n'existe pas de taux de change flottant entre ces nations qui ont soit un déficit commercial soit un excédent commercial parce qu'ils utilisent tous la même monnaie. Et il n'y a pas de trésor central[trésor public] pour rééquilibrer les disparités économiques par le biais des impôts et des dépenses. Et enfin, il n'existe pas de relation entre la banque centrale et  un trésor public qui permette d'éliminer le risque de solvabilité au niveau souverain. Ainsi, par exemple, ce que nous avons aux États-Unis est un système similaire avec aucun taux de change flottant. Mais le gouvernement fédéral prend des milliards de tous les États et redistribue les fonds. Les États ont le devoir de tenir des budgets équilibrés, mais le flux des fonds de l'état fédéral aide à réduire et à éliminer presque totalement la possibilité d'une faillite à grande échelle au niveau des États. Il est également peu probable que le gouvernement fédéral permettrait même l'insolvabilité d'un État, mais c'est une question un peu différente. Ainsi, la grande différence entre l'Europe et les États-Unis, c'est que les USA sont un "ÉTATS-UNIS". L’Europe est un mélange hétéroclite de différents états. La crise était inévitable."

traduit de: Why the ECB’s Latest Plan Will Fail by Cullen Roche