La loi est passée jeudi 18 septembre à l'Assemblée Nationale, reste les sénateurs courant octobre.
"Loi après loi (...) vous diffusez une doctrine attentatoire aux libertés individuelles (...) Internet n'est pas un monde à part ou placer hors du droit, le préalable d'une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel (...) ce préalable constitue une garantie forte de la liberté d'expression mais il vise aussi à préserver une liberté de communication et la neutralité des réseaux"
Laure de la Raudière député UMP