Loi Terrorisme, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Internet n'est pas un monde à part!

La loi est passée jeudi 18 septembre à l'Assemblée Nationale, reste les sénateurs courant octobre.
"Loi après loi (...) vous diffusez une doctrine attentatoire aux libertés individuelles (...) Internet n'est pas un monde à part ou placer hors du droit, le préalable d'une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel (...) ce préalable constitue une garantie forte de la liberté d'expression mais il vise aussi à préserver une liberté de communication et la neutralité des réseaux"
Laure de la Raudière député UMP





Présumés terroristes - faq sur la loi 

    "Comment cela m'affecte-t-il en tant que citoyenne ou citoyen ?

    En visant Internet comme moyen de communication, le gouvernement vise tout internaute voulant s'informer. Ce projet de loi nous affecte tous et toutes, sans viser pour autant le terrorisme. Avant de parler de sécurité nationale ou de lutte anti-terroriste, cette loi vise à détruire un des pilliers de la République, la liberté d'expression et de communication.
    Ce projet de loi n'a aucune disposition qui vise le terrorisme ou qui pourrait l'empêcher, cependant, elle aura un impact décisif sur l'échange de communications et d'information sur Internet. Elle ne vise pas des personnes dangereuses mais des personnes qui liraient des documents considérés comme dangereux et qui serait donc soupçonnés de le devenir. Par délit d'intention, nous ne serons plus capables de nous informer sur ce que le gouvernement aura désigné comme « propagande terroriste."

    Blocage des sites : Bernard Cazeneuve « ne comprend pas » Marc Rees - Next INpact

    16/09/2014
    "Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide."

    Loi antiterroriste : eh, les députés, réveillez-vous ! Pascal Riché - Le nouvel Observateur

    15/09/2014
    "Tout est fait dans ce projet de loi pour contourner le juge et laisser à la police la plus grande liberté d’agir. 
    La liberté d’aller et venir
    L’article 1 permet à la police d’interdire la sortie de territoire à une personne soupçonnée de vouloir rejoindre des camps d’entraînement de terroristes ou des théâtres de guerre. On est ici dans le film « Minority Report » : une sanction tombe alors qu’aucun crime, aucun délit n’a encore été constaté. Simplement, un « profilage » pointe vers des personnes à risques, dont le passeport sera alors confisqué préventivement. Sans aucune intervention d’un magistrat.

    La liberté d’opinion et d’expression
    L’article 9 prévoit la possibilité de bloquer – encore une fois, sans passer par un juge, ce dernier ne pouvant vérifier la régularité de l’opération qu’après coup – des sites « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Les peines sont aggravées pour le délit d’« apologie du terrorisme », quand il est commis sur internet. Cette infraction est par ailleurs sortie de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et bascule dans le code pénal. La procédure sera donc moins protectrice pour les auteurs des opinions contestées : le droit de la presse, avec sa jurisprudence peaufinée au fil des décennies, est un cadre acceptant les subtilités. Cela a permis jusque-là d’éviter que délit d’opinion existe en France. Question posée par Reporters sans frontières : « Des journalistes ou net-citoyens pourraient-ils être poursuivis, sur le fondement du code pénal, pour avoir, par exemple, partagé une vidéo mise en ligne par une organisation terroriste, ou donné la parole à des membres de réseaux terroristes ? » 
    La protection de la vie privée (et la protection des sources)
    Les articles 10 et 11 permettront – toujours sans autorisation du juge – de perquisitionner à distance des équipements informatiques et de faire déchiffrer des données chiffrées. Les policiers pourront fouiller les cloud, mener des écoutes sur Skype, infiltrer les forums et réseaux sociaux... Tout se passe comme si le monde numérique était distinct du monde réel : dans le second, nous serions protégés contre le risque de « société policière », mais pas dans le premier.
     
    La présomption d’innocence
    L’article 5 définit, à côté de « l’association de malfaiteurs » classique, l’« entreprise terroriste individuelle ». Il s’agit de se donner les moyens de poursuivre des « loups solitaires ». Pour qu’une « entreprise individuelle » soit constatée, il suffit qu’un individu ait recueilli sur Internet des informations destinées à passer à l’acte. Un citoyen qui aurait fouillé le Net pour comprendre comment on devient terroriste risque d’être dans la mire... De même, un militant radical, même si sa violence n’a jamais été que verbale, ne sera pas à l’abri d’incriminations. Il risquera d’être coincé pour ses « intentions ». Là encore, on est dans la logique « Minority Report ». Si la lutte contre le terrorisme a pour fin ultime de défendre nos valeurs démocratiques face à celles, totalitaires, des terroristes, quel est le sens de ces mesures ? Lorsque, pour rendre plus « efficace » cette lutte, on sacrifie des libertés, on se perd dans un jeu contreproductif. Au final, avant même que le combat ne soit engagé, c’est le terroriste qui gagne : son idée de la société avance, la nôtre recule. Les députés français feraient bien de se réveiller. "

    La France s'apprête à promouvoir les sites web terroristes de Guerric Poncet - Le Point

    Publié le 16/09/2014
    "les députés s'apprêtent à autoriser le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. (...)
    quand on veut à tout prix étouffer quelque chose, on finit par le promouvoir.
    (...)
    cette commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique rappelait que "le préalable d'une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l'ensemble des intérêts en présence, lorsqu'est envisagé le blocage de l'accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques".
    (...)
    La commission expliquait notamment que le blocage des sites est très difficile à mettre en oeuvre techniquement. La commission craignait par ailleurs les blocages de contenus par erreur, c'est-à-dire l'inscription sur la liste noire de sites n'ayant rien à voir avec le terrorisme ou la pédopornographie, comme cela a été prouvé, par exemple en Australie "

    Une entreprise de terrorisme médiatique (notamment) Jean-Marc Manach | BUG BROTHER 

    15 septembre 2014
    "L'examen, au Parlement, du Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme soulève un tollé du côté des défenseurs des libertés, notamment sur Internet. L'examen de ces principaux articles révèle en effet une instrumentalisation de la menace terroriste (cyber)djihadiste visant non pas tant -ou pas seulement- à lutter contre les dérives auxquelles on assiste en ce moment en Syrie et en Libye et les effets de bord que cela pourrait avoir, en France, mais à élargir les pouvoirs d'écoute et d'investigation des services en charge de la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée"
    (...)
    Il eut été intéressant d'avoir un vrai débat, avec des policiers, des responsables des services de renseignement, mais aussi et surtout au Parlement, évoquant la réalité de ce dont il est question : un accroissement des pouvoirs d'écoute et d'investigation (notamment) à destination des policiers et membres des services de renseignement en charge de la lutte anti-terroriste (notamment).
    Las : vous n'entendrez probablement parler que des seuls (cyber)djihadistes, et de ces atrocités qui ont lieu en ce moment en Irak et en Syrie. Fort pratiques, j'en conviens, pour faire passer la pilule plus simplement. Cynique, aussi. Notamment. Une véritable entreprise de terrorisme médiatique consistant à faire peur aux gens en espérant détourner l'attention de ce dont il est réellement question.
    Je ne sais pas en quelle mesure ce projet de loi facilitera la tâche aux policiers, civils et militaires engagés dans la lutte contre le terrorisme. Je sais par contre qu'il servira aussi et surtout à élargir les pouvoirs des enquêteurs n'ayant strictement rien à voir ni à faire avec le terrorisme"

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