Sur l'exode fiscal causé par l'ISF [revue de web]

Alerte à l'exode fiscal : dans 500 ans il n'y aura plus de millionnaires en France 

 
Faisons là à la Hanouna, c'est-à-dire bien caricatural ! L'heure est grave : il aurait fallu environ 500 ans d'exode fiscal pour que les millionnaires disparaissent de France si l'Impôt Sur la Fortune  (ISF) avait perduré - il faudrait aujourd'hui faire le même calcul avec l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).  
 
Oui, 0,20% en moins chaque année, ça fait 0 pointé au bout de 500 ans en arrondissant et en supposant toutes choses égales par ailleurs.
 

Message principal de cette revue de web

Grosso modo, dans les 20 ans passées on a eu 300 000 foyers fiscaux imposables sur la fortune, pour 2 à 5 milliards de recettes, 500 personnes qui quittent le sol français et 200 millions d'€ de manque à gagner chaque année. De plus, on ne trouve pas de lien de causalité démontré entre volonté d'échapper à l'impôt et départ du sol français.

Tableau récapitulatif des chiffres que j'ai trouvé sur l'exode fiscal et l'ISF

 

Cour des comptes, Conseil des prélèvements obligatoires, Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (150 pages), Janvier 2018

Synthèse : l'ISF était un impôt marginal (0,5% des prélèvements obligatoires). En 2014, 0,24% des redevables de l'ISF ont quitté le territoire national; délicat de déterminer un lien entre le départ et la volonté d'évitement fiscal. Rexecode, un institut d'études économiques favorables au capital (aux patrons) estime la perte de recettes fiscales des départs à 150 millions d'euros en 2016? (2014?).

page 37 :
« en France, où ce seuil est élevé, [l'ISF] ne représente que 0,5 % des prélèvements obligatoires. »
page 94 :
« Encadré n° 12 : L’expatriation pour motif fiscal : mythes et réalités
(...) Le nombre de redevables de l’ISF quittant le territoire national s’établit, quant à lui, à 784 en 2014, après une augmentation sensible entre 2011 et 2014 (+ 44 %). Entre 2006 et 2010, le nombre de départs de redevables de l’ISF était plus important du fait du plus grand nombre de redevables de l’ISF (le seuil d’imposition était alors fixé à 800 000 €, contre 1,3 M€ depuis 2011). La part des redevables de l’ISF quittant le territoire national, après être restée stable entre 0,14 % et 0,17 % entre 2004 et 2010 a augmenté entre 2011 et 2013, pour atteindre 0,26 % puis 0,24 % en 2014.

Pour une analyse détaillée, cf. la partie 5 du Rapport particulier n° 4. Cf. aussi COE Rexecode, Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ?, juillet 2017, qui estime « à environ 1 200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales, avec une marge d’incertitude forte » (500 redevables de l’ISF et 700 jeunes non encore redevables de l’ISF) et à 150 M€ la perte de recettes publiques liée.
»
page 95 :
« (...) il est délicat d’établir la part de ces départs pour laquelle le motif fiscal a été déterminant. (...) le renforcement du barème de l’ISF au 1er janvier 2013 ne s’est pas traduit par une augmentation plus rapide du solde net de départs de redevables de l’ISF. »


Gabriel Zucman, Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ? - Une estimation sur la période 1995-2006 (96 pages), Sept 2008

Zucman est professeur associé en sciences économiques à l'université de Berkeley, Californie.

Synthèse : Zucman évaluait pour 2006, la perte de recettes fiscales due au départ du sol français des contribuables à l'ISF à 180 millions d'euros par an.

page 53 :
« Conclusion (...) Notre technique d’estimation seule ne permet pas d’isoler les pertes fiscales dues aux délocalisations proprement dites de celles dues aux sous-déclarations et aux non déclarations. Nous chiffrons le manque à gagner total à 400 millions d’euros au maximum dans notre scénario central (180 millions pour les délocalisations, 120 millions pour les sous- déclarations et 100 millions pour les non déclarations). Cette somme représente environ 10 % des recettes de l’ISF en 2006, ce qui est très loin des chiffres parfois avancés dans le débat public. (...) »
 

Alexandre Delaigue, Macron, l'ISF, et la redistribution du prestige, 8 octobre 2017

Delaigue est professeur d'économie à l’Université de Lille 1.
« Seuls 300 000 contribuables y sont soumis (2016?) »
 

Jacques Monin , Marjolaine Koch , Cellule investigation de Radio France, ISF : un premier bilan en demi-teinte, samedi 23 février 2019

« (...) En 2017, 358 000 foyers fiscaux se sont acquittés de 5,67 milliards d’euros d’impôts sur la fortune.

(...) en 2014, 784 déclarants à l’ISF ont choisi l’exil. Mais, selon ce même rapport, cette année-là, 300 redevables de l’ISF sont également revenus en France.

(...) il est difficile d’aller plus loin dans l’étude de l’impact de l’ISF sur la croissance française : rares sont les données mises à la disposition des chercheurs étudiant cet impôt. »

Le blog des économistes de l’Institut des politique publiques, Des analyses fiscales simplistes ?, 28 février 2019

« (...) Mais une vraie question se pose quant à la façon de transmettre au public l’ampleur de notre ignorance collective sur l’impact de certaines politiques. La raison principale de la prudence de l’IPP à affirmer des impacts précis prenant en compte toutes les réponses comportementales est le fait que nous ne disposons que de très peu d’évaluations ex post sur la fiscalité du capital. L’exemple le plus flagrant est sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sujet ô combien sensible, où aucune donnée n’était disponible jusqu’à l’année dernière. La suppression d’un impôt similaire en Suède en 2007, pourtant souvent prise en exemple en France, n’a pas davantage fait l’objet d’études académiques de premier plan. Sans évaluation, comment prétendre connaître les impacts d’une potentielle réforme, à moins de faire appel à ses préjugés politiques ? (...) »

Magazine Forbes édition française, L’ISF, fait-il fuir les riches ?, 12 décembre 2018

« D’après un rapport de 2012 de la Direction générale des dépenses publiques (DGFiP), 587 contribuables redevables de l’ISF s’étaient effectivement exilés. Soit 0,2% des 290 000 foyers soumis à l’impôt sur la fortune. En 2001, le pourcentage était de 0,14%. Mais surtout, rien n’indique que c’est fondamentalement à cause de l’ISF que ces familles ont quitté l’hexagone. D’un point de vue purement pécuniaire, l’exil fiscal dû à l’ISF représenterait un manque à gagner de 270 millions d’euros pour l’Etat d’après l’économiste Thomas Porcher. C’est peu, comparé aux 5 milliards que rapportait l’ISF (4,23 milliards pour 343 000 redevables en 2017). (...)

On pourrait rétorquer que l’ISF ne donne qu’à voir les très grosses fortunes (le seuil d’imposition était, depuis 2011, de 1,3 millions d’euros). Or selon un rapport du ministère des finances de 2015, les fortunes intermédiaires ne fuient guère plus la France. Seuls 660 foyers ayant un revenu annuel de plus de 300 000 euros avaient quitté le pays en 2014. »

Forbes est un magazine économique américain fondé en 1917 (...) Une édition française a été lancée par Dominique Busso en novembre 2016 avec la création du site internet www.forbes.fr avant de se déployer dans une version papier sous la forme d'un magazine trimestriel en octobre 2017. 

Pour ceux qui veulent creuser un peu le sujet voici des articles vulgarisateurs et fouillés, par des économistes :


Supplément : Taxes et impôts un système faiblement progressif

« Ce graphique montre le taux global d'imposition en fonction du niveau des revenus, en incluant tous les prélèvements obligatoires  : cotisations sociales, impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxe foncière, impôt sur la fortune (ISF) et droits de successions), impôts sur le revenu (CSG et IR). Loin d'être un modèle de justice, la fiscalité française est faiblement progressive jusqu’au niveau des classes moyennes (au fait, qu'est-ce qu'une classe moyenne de nos jours ?) et devient régressive au niveau des classes les plus riches ! »


source : Piketty et al. (2011). Pour une révolution fiscale

Le coup d'État du général de Gaulle (transcription, extraits), Patchwork

Le coup d'État du général de Gaulle [vidéo, 37'], Patchwork, 9 juin 2022

Transcription (extraits)

« Aujourd'hui, j'aimerais vous parler du coup d'état dont on ne parle pas, qui frappe la France en mai 1958 et a pour conséquence l'arrivée au pouvoir de Charles De Gaulle.

(...)

Il n'existe pas de célébration officielle des origines de la Ve République, et le peu qu'on en retient se résume souvent à l'histoire suivante : - La IVe République, instaurée en 1946, marque le retour de la démocratie parlementaire en France mais souffre de l'instabilité de ses gouvernements, qui durent rarement plus d'un an. - En 1954 démarre la Guerre d'Algérie, qui amène les institutions politiques françaises à leurs plus extrêmes limites, ce qui fait qu'en mai 1958, le régime se trouve au bord du gouffre. - Mais heureusement à ce moment là surgit le général De Gaulle, qui attendait son heure depuis des années, et qui, rappelé au pouvoir, instaure la Ve république, apportant à la France paix et stabilité. Pour beaucoup, cette histoire apparaît comme une évidence : De Gaulle aurait sauvé la France. C'est à peu près comme ça qu'il présentera les faits lors d'un discours télévisé prononcé le 6 juin 1962, dans lequel il décrit une France au bord de la guerre civile qu'il aurait redressée avant de lui apporter les institutions lui permettant d'agir. Mais cette histoire est très largement fantasmée. En fait, on a même des raisons de penser qu'à l'origine de la Ve République se trouve un coup d'état dont Charles De Gaulle se serait rendu complice. Il ne serait pas tant le sauveur de la République que celui qui l'a amenée assez proche de la catastrophe pour se rendre indispensable. Ce que je vous propose dans cette vidéo, c'est de décortiquer tout ça. De revenir sur les événements qui ont marqué le mois de mai 1958 de manière à mieux comprendre les origines du régime politique qui est le nôtre.

(...)

Le 7 mai 1954, à l'annonce de la défaite française face au Viet Minh, les fidèles de De Gaule tentent de profiter de l'événement pour se rapprocher du pouvoir. Ils organisent un grand rassemblement à l'Arc de Triomphe le 9 mai dans l'espoir de provoquer un soulèvement populaire, et De Gaulle lui-même va jusqu'à envisager un coup de force contre le gouvernement français. Seulement, la mobilisation populaire ne vient pas, et les gaullistes doivent se résigner. Certains parmi eux se font alors une place dans les institutions, comme Chaban-Delmas qui participe à plusieurs reprises au gouvernement français entre 1954 et 1958. D'autres encore font le choix de tisser des liens avec les partisans de l'Algérie Française. On pense par exemple à Jean-Baptiste Biaggi qui mène en février 1956 le mouvement de contestation contre le gouvernement à Alger. On pense à Jacques Soustelle, qui participe à la création de l’Union pour le salut et renouveau de l'Algérie française [USRAF] le mois suivant, un rassemblement qui porte une ligne dure vis-à-vis de l'Algérie Française. Et on pense aussi à Michel Debré, qui fonde en 1957 "Le Courrier de la Colère", un journal qui en appelle numéro après numéro à la nécessité d'un gouvernement fort pour contrer le FLN. De Gaulle peut également compter sur l'appui d'un petit groupe de députés à l'Assemblée Nationale qui adoptent une stratégie d'agitation parlementaire bruyante dans le but de déstabiliser le régime. Bref : tous espèrent un retour aux affaires du Général, et œuvrent en ce sens depuis leur position respective. 

Au début de l'année 1958, cette stratégie commence à payer, et une partie de l'opinion semble acquise à l'idée d'un retour aux affaires du Général De Gaulle. En février, Chaban-Delmas qui est alors ministre de la défense, nomme un autre gaulliste, Léon Delbecque, à la tête du 5ème bureau de l'armée français, en charge de la guerre contre-révolutionnaire. Son objectif : utiliser tous les moyens dont il dispose pour amener De Gaulle au pouvoir, et pour cela il réactive le réseau gaulliste de Paris, auquel participe le secrétaire personnel du Général. Dès mars, Delbecque se rend à Alger où il monte un groupe clandestin, le Comité de Vigilance, qui rassemble les ultras de l'Algérie Française : poujadistes, pétainistes et divers néofascistes. A ce moment là, des liens sont également tissés entre les milieux gaullistes et les associations d'anciens combattants. De Gaulle rencontre certains de leurs représentants fin mars, à qui il affirme que si la "paralysie progressive du régime" persiste, « il fera face à ses responsabilités et reprendra en mains les rênes de la nation ».

 A la mi-avril, en raison de concessions faites par le gouvernement français à la Tunisie, ce dernier est renversé par une opposition de droite pro-Algérie Française menée par le député gaulliste Jacques Soustelle. Dans les semaines qui suivent, les députés gaullistes à l'Assemblée feront en sorte que le nouveau gouvernement mette le plus de temps possible à se former, de manière à bloquer la situation en métropole. A Alger, Léon Delbecque compte bien profiter de la situation et, à l'aide du Comité de Vigilance, il organise une manifestation le 26 avril pour exiger la formation d'un gouvernement de salut public qui prendrait en mains la guerre d'Algérie. A cette occasion, 200 000 affiches qui proclament "Appelons De Gaulle" sont diffusées partout en France. Malgré l'interdiction officielle, la foule envahit les rues d'Alger et de manière très symbolique, l'armée refuse de la disperser. Cette journée est un grand succès pour les partisans de l'Algérie Française, et tous, gaullistes comme ultras, y voient une répétition générale en vue d'une prochaine fois qui ira jusqu'au bout.

Dans les jours qui suivent, après avoir tenté sans succès de retourner le gouverneur général d'Alger, Léon Delbecque se rapproche du commandant en chef en Algérie Raoul Salan qu'il tente de rallier à la cause gaulliste. Il s'appuie pour cela sur un petit réseau gaulliste auquel participe notamment Lucien Neuwirth et Alain de Sérigny, et sur plusieurs officiers sensibles à sa cause, comme les généraux Massu, Allard et Jouhaud. Ensemble, ils poussent le général Salan à envoyer un télégramme au chef d'état major des armées, le général Ely, dans lequel il laisse planer la menace d'un soulèvement des officiers à Alger. De leur côté, les agents gaullistes à Paris assurent au général Ely que de Gaulle serait le seul à même d'éviter la guerre civile. Cette menace sera largement diffusée au cours du mois, et aura une influence capitale sur la suite des événements.  

Le 8 mai, on apprend l'exécution de trois soldats français par le FLN et en réaction, le général Salan décide que l'armée organisera une cérémonie en leur honneur le 13 mai. Les autorités civiles tentent d'interdire les manifestations à Alger ce jour là mais elles doivent faire face au refus de Salan qui recommande au passage à Pierre Pflimlin, pressenti pour former le prochain gouvernement, de se retirer au profit du général De Gaulle. De son côté, le Comité de Vigilance de Delbecque élabore un plan pour la journée du 13 mai. Celui-ci consiste à amener la foule réunie lors de la cérémonie jusqu'au bâtiment du Gouvernement Général d'Alger de manière à l'occuper symboliquement et à en appeler à la constitution d'un gouvernement de salut public. Mais ce que Delbecque ne sait pas, c'est que certains membres du Comité de Vigilance, rassemblés dans une cellule clandestine nommée le Groupe des Sept, espèrent le doubler pour mener leur propre coup de force ce jour là. Ce sera donc à qui saura tirer avantage de cette journée.

Vient enfin le 13 mai. Ce jour là, des rassemblements ont lieu partout en métropole, organisés par des associations d'anciens combattants et des groupes d'extrême-droite, et à Alger où la grève générale est prononcée. Le slogan le plus visible dans la ville est "De Gaulle au pouvoir". Pendant la cérémonie d'hommage aux militaires tués par le FLN, le Groupe des Sept se met en mouvement et mène une partie de la foule au Gouvernement Général. Une fois sur place, ils doivent faire face aux CRS, qui sont très vite dépassés par la foule et reçoivent l'ordre de se retirer pour être remplacés par l'armée. Seulement, les parachutistes tardent à venir, ce qui laisse le champ libre aux manifestants. Ces derniers forcent alors l'enceinte du Gouvernement Général et le mettent à sac. Le problème, c'est qu'une fois arrivés là, le groupe des sept se trouve comme désemparé et ne sait pas quoi faire. Il se passe une heure avant que plusieurs officiers dont le général Salan arrivent au Gouvernement Général, et de manière à calmer les insurgés, ils prennent la décision de former un comité de salut public. Ils s'emparent des pouvoirs civils et militaires à Alger et exigent la démission du gouvernement français au profit d'un gouvernement de salut public qui travaillerait au maintien de l'Algérie française. En d'autres termes, il s'agit d'un coup d'état. Dès le lendemain, des comités de salut public sont créés dans toutes les villes d'Algérie, la plupart du temps dirigées par des militaires, et à Paris, la nouvelle du coup d'état précipite l'élection d'un nouveau gouvernement dirigé par Pierre Pflimlin.

Mais ce coup d'état a ça de particulier que personne ne l'assume. A Alger, les officiers, à qui les manifestants ont forcé la main, insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un coup d'état et que ce qu'ils font, ils le font pour maintenir l'ordre. De son côté, le gouvernement fait mine d'approuver l'initiative des officiers en confiant les pleins pouvoirs civils et militaires au général Salan après coup, de manière à le couvrir. Pierre Pflimlin refuse d'agir contre les officiers d'Alger, car cela pourrait mener à la guerre civile. Une situation qui ne profiterait selon lui qu'aux communistes, ces derniers étant parmi les seuls à condamner fermement le coup d'état qui vient d'avoir lieu. 

Les gaullistes quant à eux, qui s'étaient fait distancer par le Groupe des Sept, se trouvent dans une situation dont ils peuvent prendre l'avantage. Ils s'assurent du contrôle des médias locaux et prennent place au sein du Comité de salut public. Dès le lendemain du coup d'état, le général Salan oscille entre sa loyauté au gouvernement et sa volonté d'aller jusqu'au bout, et pour s'assurer que ce soit cette deuxième option qui l'emporte, Delbecque poursuit ses efforts. Cela aboutit le 15 mai à un discours au cours duquel le général Salan finit par lâcher un "Vive de Gaulle" face à la foule, ce qui a l'effet d'une bombe sur les esprits. Il n'agit pas sous la menace, mais les gaullistes ont réussi à faire du retour de De Gaulle la seule issue réaliste, par opposition au Groupe des Sept qui voudrait que Salan lui-même prenne le pouvoir à Paris, ce dont il n'a clairement pas l'intention. De Gaulle répondra à ce discours par un communiqué public dans lequel il s'annonce prêt à gouverner.

Les officiers d'Alger commencent alors à réfléchir dans le plus grand secret à un plan d'action en vue de démettre le gouvernement français et de manière à porter De Gaulle au pouvoir. Dans les jours qui suivent, Salan s'entoure de plusieurs gaullistes pour le conseiller, notamment Jacques Soustelle qui arrive à Alger le 17 mai. A partir de là, le comité de salut public d'Alger rend de plus en plus clair sa volonté de voir De Gaulle reprendre le pays en mains. En réaction à ça, les membres du Parlement conjurent le Général de clarifier ses positions et de renier l'action des officiers, mais ce dernier refuse. Il donne une conférence de presse le 19 mai au cours de laquelle il annonce une "sorte de résurrection" qui pourrait bientôt advenir et face aux critiques portées contre les officiers, il affirme que l'armée n'a rien à se reprocher. C'est au cours de cette conférence qu'il lâche sa célèbre phrase « Pourquoi voulez-vous qu'à 67 ans, je commence une carrière de dictateur? ».

Au même moment à Alger, le général Salan s'enquiert du soutien dont il dispose dans le Sud-Ouest, pour appuyer l'opération militaire en cours d'élaboration. Son nom de code : "Opération Résurrection" en référence à la conférence de De Gaulle. En résumé, le plan consiste à faire débarquer en région parisienne plusieurs unités de parachutistes provenant du Sud-Ouest et d'Algérie avec pour objectif de faire capituler le gouvernement en faveur du Général de Gaulle. Les réseaux gaullistes sont mis au courant le 21 mai. Le 22 mai, alors qu'il hésitait encore à renoncer jusque là, on assiste à un durcissement de la ligne tenue par le Général Salan, qui élargit le Comité de Salut Public d'Alger à toute l'Algérie. Il lui devient difficile à partir de là de prétendre qu'il agirait au nom du gouvernement français, dont il usurpe très gravement l'autorité.

Dans les jours qui suivent, les partisans du Général de Gaulle appellent à la création de comités de salut public partout en France. On en voit alors plusieurs se former dans le Sud-Ouest et en Corse, et le Général Salan prend alors la décision d'envoyer un régiment de parachutistes sur l'île. Cette action aboutit le 24 mai au renversement des autorités civiles et militaires sur place. Le coup d'état s'étend à la Corse. Face à cette situation, on assiste à plusieurs types de réactions à Paris. De Gaulle, fidèle à lui-même, refuse de condamner l'action de ses partisans, et essuie la condamnation du Parlement. Le PCF de son côté, se mobilise à travers des comités antifascistes déployés partout en France, mais en raison de son isolement, il peine à mobiliser autant qu'il le voudrait. Le gouvernement français, auquel participe une coalition de partis allant des socialistes aux démocrates chrétiens, hésite quant à lui à répondre fermement à la menace qui pèse sur la République, mais il finit par renoncer par peur que la situation tourne à la guerre civile.

Dans la nuit du 26 au 27 mai, le président du conseil Pierre Pflimlin tente de négocier en secret avec De Gaulle, mais dès le lendemain, ce dernier rend public un communiqué mensonger dans lequel il annonce que Pfilmlin et lui ont entamé le processus permettant son arrivée au pouvoir. Aucun démenti n'est alors communiqué par le président du conseil, par peur que cela puisse enflammer la situation. Au soir du 27, le gouvernement français est traversé par le défaitisme, et contraint de s'allier au PCF s'il veut résister à De Gaulle, il finit par démissionner.

De Gaulle de son côté s'assure qu'il bénéficiera du soutien de l'armée au cas où le Parlement lui résisterait, et il fait savoir au général Miquel, qui se trouve à la tête des forces factieuses du Sud-Ouest, « qu'en cas d'événements dépassant le cadre de la légalité, il prendra la situation telle qu'elle se présentera ». Il fait également part de ses intentions à Salan, à qui il explique qu'il ne veut pas apparaître tout de suite, mais être appelé comme un arbitre venant, à la demande de tout le monde, prendre la direction du pays pour lui épargner les déchirements inutiles.

A ce stade, la plupart des parlementaires ont cédé à la menace de guerre civile brandie par les partisans du Général, mais face à sa demande d'obtenir une nouvelle constitution, les pleins pouvoirs et la mise en congé du Parlement, il doit faire face au refus du Président de l'Assemblée Nationale, André le Troquer, farouchement opposé au pouvoir personnel. Le 29 mai au matin, De Gaulle finit par s'impatienter et envoie un télégramme au Général Salan dans lequel il lui annonce "C'est à vous de jouer maintenant". Des notes identiques émanent du réseau gaulliste parisien, indiquant que l'Opération Résurrection devrait commencer au soir. Des régiments de parachutistes sont donc sur le point d'être envoyés à Paris pour soumettre le Parlement.

Mais finalement dans la journée, face à l'insistance du président de la République René Coty, le Troquer finit par céder aux exigences des gaullistes. De Gaulle a gagné, et comme il n'est plus nécessaire de soumettre le Parlement, l'Opération Résurrection est annulée. Le soir-même, Coty invite le Général à l’Élysée, et dans les jours qui suivent, un gouvernement d'union nationale dirigé par De Gaulle et qui exclut le PCF est formé. Il sera investi par le Parlement le 1er juin. De Gaulle reçoit alors les pleins pouvoirs et il nomme un comité réduit chargé de rédiger une nouvelle constitution. Cette dernière est validée par référendum le 28 septembre 1958, et elle est mise en application le 4 octobre. Les élections qui suivent marquent le triomphe des gaullistes qui peuvent enfin gouverner le pays comme ils l'entendent.

(...)

« On se rend compte en examinant les événements qui ont mené à la chute de la IVe République que les gaullistes y ont joué un rôle central. Ils ont su prendre appui sur le mécontentement au sein de la population pied-noire et du corps des officiers pour créer les conditions du coup d'état du 13 mai 1958. Ils ont fait en sorte d'orienter l'action des militaires dans le sens d'un retour au pouvoir de De Gaulle et ils y parviennent à la fin du mois. La menace de la guerre civile suffit à faire plier les parlementaires, et il n'est alors plus nécessaire de prendre Paris par la force. Charles de Gaulle lui-même s'informe de l'avancement des opérations tout au long du mois de mai, il fait transmettre ses intentions aux officiers et il impose le rythme à certains moments cruciaux. Il fait pleinement usage de ce coup d'état pour arriver à ses fins, et on peut même dire qu'à partir d'un certain point, il en a été directement complice. Certains historiens comme Michel Winock préfèrent parler de "coup d'état de velours" pour qualifier ces événements, dans la mesure où la transmission du pouvoir à De Gaulle s'est faite dans la légalité et il n'y a pas eu à aller jusqu'au coup de force, même si cela s'est joué à très peu de choses près. 

Au moment où le président de l'Assemblée Nationale finit par céder à De Gaulle, les régiments de parachutistes étaient en route pour soumettre le Parlement, et ils sont détournés de leur objectif à la dernière minute. Contrairement à l'idée qu'on s'en fait généralement, l'action des gaullistes n'a donc rien d'un sauvetage. Au contraire, De Gaulle et ses partisans ont tiré profit de la crise que traversait la IVe République pour arriver au pouvoir. Et ça, c'est quelque chose qu'on a du mal à se figurer, tant il va de soi que De Gaulle aurait sauvé la France.

On entend pas beaucoup parler de la stratégie de déstabilisation adoptée par les gaullistes au cours des années 50, et on en sait rarement plus concernant la place qu'ils prennent dans les événements de mai 1958. Les historiens, eux, le savent parfaitement, et il existe une très grande littérature consacrée à cette période, mais quand on regarde du côté des manuels scolaires et des documentaires, le rôle qu'a joué De Gaulle dans ces événements est bien souvent euphémisé. A aucun moment il n'est question de la responsabilité du Général de Gaulle dans cette crise, il ne fait que revenir au pouvoir. Comme l'explique Grey Anderson, il y a là une forme de refoulement à l’œuvre : une interprétation neutralisante de cette période de crise s'est imposée au fil du temps dans les esprits. Et les gaullistes n'y sont pas pour rien là dedans puisqu'une fois au pouvoir, ils tenteront de faire passer le coup d'état dont ils se sont rendus complices pour un sursaut démocratique. Ils iront même jusqu'à affirmer qu'ils ont sauvé la France des militaires d'Alger, qui étaient pourtant parmi leurs alliés les plus fidèles. »

(...)

En bref, on a vu au cours de cette vidéo la manière dont la Ve République a été mise en place en France. A la fin des années 50, la guerre d'Algérie précipite la IVe République dans la crise, mais contrairement à ce qu'on entend parfois, les gaullistes ne se sont pas présentés à ce moment comme des sauveurs. C'est en s'appuyant sur l'armée qu'ils ont pu prendre le pouvoir et installer la Ve République. Quelque chose d'important à retenir est que la manière dont les institutions ont changé à cette époque n'était pas une nécessité historique, et ce n'est que par la suite que les gaullistes tenteront de les imposer comme allant de soi, en même temps qu'ils transformeront le coup d'état dont ils se sont rendus complice en sursaut démocratique. »

Contrôle social grâce aux smartphones/données numériques [revue de web]

passages en gras rajoutés

C'est parti : Le premier gouvernement à fusionner les données de paiement numériques et les tickets de caisse des supermarchés [extraits], Norbert Haring, 7 juin 2022.

« Des avertissements selon lesquels les ingénieurs sociaux du gouvernement pourraient bientôt déterminer les types d'aliments que nous sommes autorisés à acheter semblaient exagérés, jusqu'à présent. Actuellement, un premier gouvernement européen s'efforce d'obtenir les données nécessaires. Il collecte toutes les données de paiement et les tickets de caisse et les fusionne avec les données sur les ménages. (…)

Le bureau norvégien des statistiques SSB veut obliger le plus grand opérateur de terminaux de paiement par carte, Nets, à lui fournir toutes les données sur les paiements traités par ces terminaux. Ces données comprennent les noms, les adresses, les dates d'achat et les prix des différents produits.

En outre, les quatre plus grandes chaînes de supermarché seront obligées de remettre aux statisticiens du gouvernement les tickets de caisse, qui indiquent les produits que les citoyens respectifs ont achetés. (…)

Les terminaux Nets gèrent 80 % des paiements numériques dans les supermarchés norvégiens. Les statisticiens veulent collecter, combiner, archiver et analyser des millions de tickets de caisse chaque jour et plus d'un milliard de transactions de paiement chaque année.

Les statisticiens sont conscients que ce projet porte gravement atteinte à la vie privée des Norvégiens, mais ils affirment qu'il ne sert qu'à des fins statistiques et que les statisticiens sont dignes de confiance et habitués à traiter des données sensibles en toute sécurité. Et que la loi interdit d'utiliser les données à des fins autres que statistiques. Cela est censé donner au citoyen la garantie que cela ne se produira pas. (Au moins jusqu'à ce que les lois en question soient modifiées.) (…)

Il n'est pas explicitement mentionné que les données ne doivent pas être hébergées ou traitées par des entreprises américaines, car sinon, selon la loi CLOUD, les services secrets des USA y auraient accès. L'idée n'est pas farfelue, puisque l'Office fédéral allemand de la statistique héberge les données du recensement 2022 chez Cloudflare, une société américaine. (…)

L'un des principaux objectifs affichés de cette forme effrayante de collecte de données est que les statisticiens veulent mieux connaître les aliments et les boissons consommés par les citoyens. Et pas seulement de manière globale, mais en les ventilant finement. De cette façon, l'État peut mieux évaluer dans quelle mesure ses citoyens mangent sainement ou non et déterminer les groupes sur lesquels il doit travailler s'il veut améliorer les habitudes alimentaires. (…)

En décrivant la sensibilité des données, Statistics Norway donne une bonne idée de ce qui pourrait mal tourner ici :

(Les données) identifient à la fois le titulaire de la carte et le titulaire du compte et répertorient toutes les transactions effectuées avec la carte de débit, en indiquant le moment et le lieu d'utilisation (par exemple, un magasin). En outre, des catégories particulières de données à caractère personnel peuvent être incluses dans les opérations de paiement, car la nature de la localisation de l'utilisateur peut impliquer, entre autres, la religion, les opinions politiques, l'état de santé, l'appartenance syndicale ou les relations sexuelles du titulaire du compte.” (…)

Si Statistics Norway parvient à mettre en œuvre son intention comme prévu, cela signifie que les bases organisationnelles seront posées pour une mise au point complète des actions des citoyens par le gouvernement. Il faudra peut-être un certain temps avant que les données ne soient utilisées à cette fin, mais on trouvera certainement des raisons de le faire progressivement, d'abord ici, puis là, et toujours un peu plus.

C'est également très important pour nous, car le gouvernement norvégien acquiert une expérience qui peut ensuite être mise en œuvre très rapidement dans d'autres pays, par exemple lorsque la prochaine pandémie sera déclarée. Nous avons appris une chose : lorsqu'une pandémie est déclarée, tout le reste doit passer au second plan par rapport à la protection supposée de la santé de la population, y compris et avant tout le droit à la vie privée. »

 

Sécession numérique : comment essayer d'échapper à la surveillance permanente [extraits], Éric Verhaeghe, 27 mai 2022

« Je sais que beaucoup de gens se disent : qu’importe, je n’ai rien à cacher ! Et c’est le propre de nos contemporains que de se penser honnêtes et donc à l’abri de toute poursuite de la part de l’Etat, à qui Google transmet allègrement ses données sur simple demande policière. Leur naïveté est touchante, car ils ont oublié, ou n’ont pas compris, que le propre d’un État totalitaire est d’inquiéter les gens honnêtes, et donc d’inventer des délits pour justifier un climat de peur. (…)

Google prépare donc l’avénement d’un régime où l’État interdira, au nom du bien, de parcourir plus d’un kilométrage donné, chaque mois, en voiture, pour sauver la planète. Ou interdira de fréquenter certains endroits sans motif valable, par exemple certains quartiers de Paris où le nombre de touristes est trop élevé. Ou sanctionnera ceux qui ne marchent pas assez chaque jour.

Par exemple, je m’aperçois que, au mois de mars, je n’ai pas parcouru les 100 kilomètres à pied que l’État pourrait considérer comme le minimum vital. J’ai raté la cible de 2 kilomètres. On peut tout à fait imaginer un monde où ce genre de faute entraîne une majoration des cotisations de sécurité sociale, ou une amende automatique.

Toute cette dystopie est désormais possible sans grand effort. Les technologies existent, et les infrastructures techniques aussi. Il n’y a plus qu’à relier les données collectées par Google avec les données de l’assurance-maladie ou les données fiscales pour passer à l’étape suivante. (…)

L’ère de la dictature numérique
(…) L’erreur consisterait à penser que la surveillance numérique se limite à votre smartphone. Certes, cet outil est un redoutable espion qui permet à l’État de tout savoir sur vous pour peu que les fournisseurs de données transmettent les informations qui vont bien. Nous y reviendrons.

Mais il faut avoir conscience que l’épidémie de coronavirus a donné aux pouvoirs policiers l’opportunité d’avancer grandement dans leurs projets de mise sous surveillance.

En France, par exemple, en décembre 2020, des décrets sont passés autorisant le fichage de tous les citoyens selon leurs opinions philosophiques. L’année suivante, le Parlement a adopté une loi autorisant la reconnaissance faciale en temps réel des personnes participant à une manifestation.

À la faveur de l’angoisse créée par le coronavirus, et artificiellement gonflée par le cartel des médias subventionnés, personne n’a rien trouvé à redire à ces évolutions cataclysmiques pour la démocratie.

Un récent rapport du Sénat s’est par ailleurs déclaré favorable à un élargissement de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Il est en particulier fortement question que la SNCF soit autorisée à procéder à la reconnaissance faciale des personnes masquées dans les gares et les trains.

Ce type d’innovation montre bien que la violation de la vie privée n’est plus seulement le fait de votre téléphone, dont l’État récupère vos données, mais qu’elle sera bientôt commise à chaque coin de rue par l’État lui-même. (…)

Le projet d’identité numérique de la Commission Européenne
(…) En réalité, il existe un projet européen cohérent, “urbanisé” diraient les informaticiens”, de mise en place d’une identité numérique qui rassemblerait tous les compartiments de la vie privée. Il s’agit du fameux “wallet” de la Commission Européenne, qui fait partie de la feuille de route d’Ursula von der Leyen. (…)

Le “wallet” devrait regrouper les données d’identité classiques, mais aussi les données de santé, notamment les données en matière de vaccination, et les données bancaires. Tout le monde a compris qu’il s’agit de l’ossature grâce à laquelle l’Union Européenne pourra mettre en place un crédit social perfectionné, empêchant par exemple un consommateur d’acheter plus qu’une quantité donnée de carburant chaque année, ou dégradant les droits des personnes qui ne seraient pas vaccinées, par exemple en plafonnant leurs achats à un maximum mensuel. (…)

la Commission Européenne a annoncé son intention de mettre en place une base de données européennes de santé, qui lui permettra de savoir qui, dans l’Union, est à jour de ses vaccins et qui ne l’est pas. En France, la Haute Autorité de Santé planche sur la mise en place d’un outil d’aide à la décision pour compléter le carnet de vaccination numérique. Grâce à cet outil, il sera possible de dresser des listings de non-vaccinés pour bloquer leurs accès aux soins. (…)

étape après étape, la Commission Européenne franchit, et vérifie que les États-membres eux-mêmes franchissent les étapes de ce grand projet de contrôle numérique des populations. Son achèvement doit aller de pair avec la mise en place de l’euro numérique, prévue pour 2024.

Grâce à cette nouvelle monnaie dont peu d’Européens ont compris l’impact, la Commission Européenne pourra affirmer sa puissance en contrôlant nos vies et en rendant impossible l’existence des dissidents. (…)

Basculer dans un autre modèle
On comprend la caractère “holistique”, totalitaire, de ce modèle qui se met en place à pas de loup : les outils numériques permettront de nous surveiller comme des lions en cage, et de nous couper les vivres le jour où nous déciderons de ne plus obéir. C’est tout l’intérêt de nous faire vivre dans des pièges de cristal et de relier les moyens de paiement aux contrôles numériques.

Bientôt, plus personne ne sera propriétaire de son argent, de ses biens, de son travail. En tout cas, les marges de propriété seront sans cesse réduites, avec la théorie de la “densification de l’habitat”, qui est l’appellation écologique pudique pour annoncer l’expropriation des maisons individuelles, et l’installation plus ou moins forcée dans des appartements en location.

Ce modèle où la propriété privée est assimilée à une menace pour l’environnement, donc pour la survie de l’espèce humaine annonce un totalitarisme proche des thématiques communistes. Une dépendance totale des individus vis-à-vis d’un État tyrannique et policier qui s’arroge le droit de bafouer les libertés fondamentales au nom du bien supérieur de l’humanité s’instaure. »

La répartition des usages de l'eau en France et les niveaux de restrictions sécheresse

Qui prélève et consomme l’eau en France ?, Centre d'information sur l'eau

« Pour bien comprendre la disparité dans la répartition entre les usages de l’eau prélevée et consommée, il faut bien distinguer ces deux notions. Les prélèvements désignent la quantité d’eau prélevée dans le milieu naturel puis rejetée après utilisation (donc à nouveau disponible), tandis que la consommation correspond à une quantité d’eau prélevée, réellement consommée, absorbée. Elle ne peut pas être renvoyée directement dans la nature après usage. (...)

La production d’énergie en France représente 64% de l’eau prélevée qui est essentiellement utilisée pour le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires. Ces volumes sont ensuite très rapidement restitués à la nature, à l’endroit même où ils ont été prélevés. La ressource est donc disponible localement et la quantité d’eau effectivement consommée est faible.

À l’inverse, l’activité agricole équivaut à 9% des prélèvements. Cette eau étant, pour partie, utilisée pour irriguer les plantes, infiltrée dans le sol ou encore évaporée, la quantité d’eau effectivement consommée est, en revanche, importante : 48%. »

Prélèvements 2012, consommation 2010, Centre d'information sur l'eau

Quelle est la consommation d’eau en France ?, Futura Planète

« En 2007, 32,6 milliards de mètres cubes d'eau ont été prélevés dans l'environnement, soit à peu près 19% de la ressource hydrique naturelle française.

L'utilisation sectorielle de ces prélèvements est le suivant :

  • 59% pour la production d'énergie ;
  • 18% pour la production d'eau potable ;
  • 14% pour l'agriculture ;
  • 9% pour les industries.

Sur le volume d'eau prélevé, la consommation nette, à savoir la quantité d'eau non restituée au milieu ou évaporée, est de 5,75 milliards de mètres cubes. Répartie par secteur, la consommation d'eau en France est de :

  • 23% pour la production d'énergie ;
  • 24% pour l'eau potable ;
  • 49% pour l'agriculture ;
  • 4% pour l'industrie. »
Exemple des rapports entre les prélèvements et la consommation sectorielle d’eau dans le cas de la Garonne 2000-2005

La carte de France des arrêtés des eaux superficielles et souterraines, Propluvia

« Les niveaux de restrictions

Vigilance (gris)
L’état de la ressource en eau pourrait s’aggraver en l’absence de pluie. Particuliers comme professionnels sont incités à faire des économies d’eau.

Alerte (jaune)
Interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs. Restrictions possibles quant au remplissage des piscines, au lavage des voitures, …. Réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou équivalent en limitation horaire, journalière ou en tour d’eau), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique. Consultez l’arrêté préfectoral pour accéder au détail des mesures.

Alerte renforcée (orange)
Limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, allant jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements. Réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou équivalent en limitation horaire, journalière ou en tour d’eau). Consultez l’arrêté préfectoral pour accéder au détail des mesures.

Crise (rouge)
Arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité). Consultez l’arrêté préfectoral pour accéder au détail des mesures. »

Sécheresse, où en est-on en Haute-Savoie ?, Préfecture de Haute-Savoie, 20 mai 2022

En Haute-Savoie, la neige est tombée dès le début de la saison hivernale et s’est maintenue sur nos sommets ; cependant, elle est tombée en quantité moindre par rapport à un hiver normal. Fin mars, le stock de neige restant à fondre était seulement de la moitié de la moyenne des 30 dernières années.

De plus, le printemps a été peu pluvieux. Les précipitations printanières sur le département sont de 30 à 50 % inférieures à la moyenne des précipitations attendues. Seul le secteur de l’Arve amont a été un peu plus épargné avec un déficit de 20 à 30 %. Les quelques précipitations ont permis de maintenir l’humidité des sols à la moyenne ou à moins de 20 % sous la moyenne, de maintenir le niveau des cours d’eau en dessous du seuil d’alerte, mais ne permettent pas une recharge complète des nappes phréatiques. Les températures et le manque de précipitations attendues dans les jours à venir risquent d’aggraver la situation.

Compte tenu de la situation, le département de la Haute-Savoie est placé en vigilance, à l’exception du sud ouest lémanique, plus touché, qui est placé en alerte à compter du vendredi 20 mai 2022.

Sécheresse consignes niveau alerte pour le sud-ouest lémanique, Préfecture Haute-Savoie

Sécheresse consignes niveau vigilance, Préfecture Haute-Savoie


Les causes souterraines de la sécheresse [interview, 12'], France Culture, 12 mai 2022

« Au 12 mai 2022, déjà deux grandes régions subissent la sécheresse : le sud-est et l'ouest de la France. Pour évaluer les risques qui pèsent sur les cours d’eau, les agriculteurs et les piscines, nous avons invité Laurence Gourcy, hydrogéologue au Bureau de recherches géologiques et minières." »

L'eau et la sécheresse : le plein de ressources 2/2

Le changement climatique rendra les sécheresses plus longues et plus fréquentes, selon l'ONU

« Selon un rapport de l'ONU couvert par l'Associated Press, les sécheresses vont continuer à se prolonger et à devenir plus fréquentes en raison du changement climatique. L'agence des Nations unies chargée de la désertification estime qu'environ un tiers de la population mondiale, soit 2,3 milliards de personnes, est déjà confronté à la pénurie d'eau et que ce chiffre devrait doubler d'ici 2050." Le rapport "Drought in Numbers 2022" a constaté une augmentation de 29 % du nombre et de la durée des sécheresses depuis 2000, indique le Hill. (...)

Dans le même ordre d'idées, France 24 propose une traduction d'un article paru lundi, intitulé : "La sécheresse sans précédent en France montre que le changement climatique échappe à tout contrôle". L'article cite un expert affirmant que les "énormes sécheresses" qui ont sévi en Espagne et au Portugal l'automne dernier se sont maintenant propagées à toute la France. Il cite également l'hydrologue Emma Haziza qui déclare : "Le manque de pluie est directement causé par le changement climatique ; il n'y a aucun doute là-dessus... La sécheresse est l'une des premières conséquences que nous pouvons observer. Dans l'état actuel des choses, ce phénomène se produit de plus en plus tôt et prend de l'ampleur chaque année." » Briefing quotidien (anglais), Carbon Brief, 12 Mai 2022


Pourquoi l'eau est-elle devenue une ressource menacée ?

  • à l'échelle mondiale, La consommation d'eau a été multiplié par 10 en 20 ans
  • les nappes phréatiques sont surexploitées
  • l'agriculture intensive pollue l'eau
  • l'accès à l'assainissement n'est pas universel

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