La Stratégie Nationale Bas Carbone - SNBC

Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) synthétisée par Les Shifters

« La SNBC engage l’État français et le prochain président de la République se devra de mettre en œuvre les politiques publiques permettant le respect de cet engagement ; contrairement à la première période de la SNBC (2015-2018) pour laquelle les objectifs n’ont pas été atteints.

Si elle n’est pas exempte de certaines limites (soulevées notamment par The Shift Project), la SNBC constitue donc un référentiel de base en matière de décarbonation que tout candidat à l’élection présidentielle se devrait de prendre en compte. » The Shifters

« Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.  » Ministère de la transition écologique

 

##Orientations transversales

###Gouvernance et mise en œuvre

• Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
• Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
• Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

###Empreinte-Carbone
Pour mémoire, en 2018 l’empreinte carbone est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales avec une tendance à l’augmentation des émissions importées, au contraire des émissions territoriales qui diminuent.

« Les émissions importées forment, avec les émissions directes des ménages et les émissions de la production intérieure hors exportations, l’empreinte carbone de la France, qui s’élève en 2018 à 749 millions de tonnes équivalentCO2 (Mt éqCO2), soit 11,5 t éqCO2 par habitant. Avec des émissions territoriales s’élevant en 2018 à 445 Mt éqCO2, soit 6,7 t éqCO2 par habitant, l’empreinte carbone de la France est donc environ 70 % plus élevée que ses émissions territoriales. » Haut Conseil pour le Climat

Orientations de la SNBC

• Mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
• Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone

###Politique Économique
L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 Mds€ les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 Mds€ supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.

Orientations de la SNBC

• Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Assurer une transition juste pour tous
• Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
• Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
• Développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

 

###Recherche et Innovation

• Développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

###Urbanisme et Aménagement

• Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

###Education et sensibilisation

• Enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
• Accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
• S’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

###Emploi et Formation Professionnelle

• Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
• Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

##Orientations sectorielles

###Transports
Le secteur des transports est le premier émetteur de GES en France (environ un tiers des émissions). Ce secteur présente une grande dépendance au pétrole (95% de sa consommation).

Pour décarboner le secteur, qui englobe à la fois le transport de voyageurs et de marchandises, les mesures liées à la technologie (électrification ou passage à des carburants bas carbone) ne suffiront pas. Des mesures d’efficacité énergétique des véhicules et de sobriété (limitation de l’augmentation de la demande, utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo…) devront être combinées pour atteindre cet objectif.

Orientations de la SNBC

• Donner au secteur des signaux prix incitatifs
• Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
• Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
• Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
• Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
• Maîtriser la hausse de la demande de transport

###Bâtiments
Le secteur résidentiel/tertiaire a émis à hauteur de 19% des émissions nationales, et 28% en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments.

Orientations de la SNBC

• Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
• Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
• Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
• Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

###Agriculture
L’agriculture est le 2ème poste d’émission de GES en France (19% avec 86,0 Mt CO2eq ). Si on y ajoute les émissions liées à la transformation agro-alimentaire, l’alimentation représente 24% du total de nos émissions. Celles-ci sont principalement liées à l’élevage bovin, à l’utilisation de fertilisants azotés dans les cultures ainsi qu’à l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les tracteurs et chauffer les serres.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, le contenu de notre assiette doit être modifié (diminution des protéines animales, augmentation des protéines végétales) et le développement de l’agroécologie privilégié (réduction des intrants, optimisation du travail du sol, augmentation du carbone stocké dans les sols).

Orientations de la SNBC

• Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
• Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
• Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
• Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi

###Forêt-Bois
La forêt capte du carbone qui est ensuite stocké dans les sols et dans le bois. Celui-ci n’est libéré dans l’atmosphère que lorsque le bois est brûlé. La politique forestière peut contribuer à la décarbonation en développant les surfaces et la santé des forêts afin qu’elles captent plus de carbone, en développant l’utilisation du matériau bois principalement dans des usages à longue durée de vie comme la construction; et en réservant la valorisation énergétique aux coproduits, aux haies agricoles et aux produits en fin de vie.

Mais la forêt, qui constitue un refuge pour la biodiversité et un puits de carbone considérable, est menacée par le changement climatique. La gestion de nos forêts doit donc trouver le juste équilibre entre une exploitation optimale du bois et une politique de préservation de cet écosystème.

Orientations de la SNBC

• En amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques
• Maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l’offre et la demande
• Evaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus

###Industrie
Le secteur de l’industrie représente 17% des émissions nationales en 2017 (81 Mt CO2 eq), soit bien plus que son poids économique (un peu plus de 10% de la Valeur Ajoutée et des emplois en France).

C’est sur l’industrie lourde que pèse la part principale des efforts à mener. En effet, les trois secteurs que sont la chimie, la métallurgie et l’industrie des matériaux de construction représentent à eux seuls 60% des émissions du secteur.

La décarbonation du secteur industriel passe par la mise en œuvre de plusieurs leviers : la sobriété (réduction des emballages plastiques, optimisation des quantités de béton utilisées dans la construction neuve, etc.), le progrès continu (efficacité énergétique, utilisation de sources d’énergie alternatives, augmentation du recyclage, éco-conception, etc.) et la rupture technologique (recours à l’hydrogène produit par électrolyse pour produire des engrais azotés, mise en place du captage et stockage de CO2, etc.).

Orientations de la SNBC

• Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
• Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
• Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

###Production d’énergie
Le secteur de la production d’énergie est responsable d’environ 10% des émissions françaises de GES. En France, ces émissions sont essentiellement dues à la production d’électricité et de chaleur (plus de 50%), au raffinage du pétrole et au traitement des combustibles solides (charbon).

Si la production d’électricité française est peu carbonée par rapport à ses voisins européens en raison de son origine majoritairement nucléaire, sa décarbonation complète demeure un enjeu important, notamment dans un contexte de baisse de la part du nucléaire et de forte augmentation de la production issue d’énergies renouvelables.
 

Orientations de la SNBC

• Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
• Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
• Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

 

###Déchets
Le secteur des déchets représente environ 3% des émissions GES nationales dont une très grande partie est liée à l’émission de méthane par l’enfouissement des déchets et les installations de traitement d’eau usées. Au-delà des GES, la limitation de la production de déchets a des effets positifs sur d’autres secteurs (bâtiment, industrie etc) et initie un mouvement vers une société bas carbone sobre et circulaire.

Orientations de la SNBC

• Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
• Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
• Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement